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Formation économique et sociale des membres élus du CSE entreprises de moins de 300 salariés - P3AIRP2

3 jours

Objectifs de formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre et appréhender les règles de fonctionnement
  • Exercer efficacement son mandat d’élu
  • Maîtriser les différentes étapes d’une consultation
  • Comprendre les principes de l’analyse financière de l’entreprise
  • Maîtriser les principes de base de la gestion et l’organisation au quotidien du CSE

Profil

  • Les membres élus du CSE
  • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour toute autre situation de handicap nous consulter

Pré-requis

  • Aucun

Méthodes pédagogiques actives

  • Formation animée par un expert de la formation des élus du personnel et du dialogue social
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés par de nombreux exemples concrets
  • Echanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur
  • Etude de cas, analyse de pratique, mises en situation sur des cas concrets pour permettre l’appropriation des méthodes et des outils
  • Support individuel de formation

 

Programme de la formation

  1. Exercer son mandat d’élu du CSE
    • Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
    • Les évènements impactant votre mandat
    • La protection attachée au mandat d’élu
  2. Organiser le fonctionnement interne du CSE
    • La composition tripartite : Présidence, titulaires /suppléants, délégués et représentants syndicaux
    • La gestion et l’administration en charge des membres du CSE
    • Le règlement intérieur
  3. Mettre en place les réunions plénières
    • La préparation des réunions entre les membres du CSE
    • Les participants, leurs rôles et le déroulement
    • Rédiger le procès-verbal, sa valeur juridique, les pièges à éviter et la communication auprès des salariés
  4. Repérer les moyens et les ressources du CSE
    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • La confidentialité
    • Les budgets alloués et leur utilisation
  5. Identifier les attributions du CSE
    • Les principales attributions
    • Les fondamentaux du rôle du CSE, l’expression collective et l’intérêt des salariés
    • Les différents domaines de compétences du CSE
    • L’information/consultation du CSE
    • Les sujets de consultation : (compétence du CSE)
    • Les délais, les possibilités à négocier, les accès à la BDES
    • Comment émettre et rédiger un avis
    • Les 3 informations/consultations obligatoires
    • La situation économique et financière, rôle de la commission économique
    • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
    • Le recours à expert : process et pièges à éviter
  6. Repérer les principes de base de la comptabilité d’entreprise
    • Les fondamentaux des comptes du CSE
    • Les règles URSSAF
    • La lecture d’un bilan et d’un compte d’exploitation
  7. Identifier les impacts lors de modifications des organisations
    • Les restructurations, fusions, scission d’entreprise, plan de licenciement collectif, …
    • Les principes généraux
    • Les impacts sur les salariés et pour le CSE
    • Les licenciements motif économique : Règles juridiques, procédures….
    • Rupture conventionnelle collective

 

Évaluation

  • QCM : fin de chacune des journées de formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions
  • PAI : Un plan d’actions individuel sera formalisé en fin de formation
  • Validation des acquis en fin de formation
  • Démarche Qualité :
    • SQF – Suivi Qualité Formation : Synthèse détaillée et bilan du formateur, histogramme de satisfaction avec recommandations et plan d’actions

 

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